J.O. 247 du 22 octobre 2004
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Arrêté du 11 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420804A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2004 :
M. Goux (Stéphane, Pierre, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Hayotte et Philippe Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne).
Le retrait de M. Hayotte (Georges, Eugène, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Hayotte et Philippe Blanc, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Hayotte et Philippe Blanc, notaires associés est ainsi modifiée : « Stéphane Goux et Philippe Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».